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Conditions générales de vente

Mis à jour le 10/02/2026
Version 1.0
# Conditions générales de vente ## Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Cabinet IA et ses clients. ## Article 2 - Formations Nos formations sont dispensées par des formateurs certifiés et expérimentés en intelligence artificielle. ## Article 3 - Tarifs Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. ## Article 4 - Modalités de paiement Le règlement s'effectue : - Par virement bancaire - Par chèque - Financement OPCO accepté ## Article 5 - Annulation Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 48h avant le début de la formation. ## Article 6 - Responsabilité Le Cabinet IA s'engage à fournir des formations de qualité conformes aux standards Qualiopi. ## Article 7 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. *Dernière mise à jour : 10/02/2026*
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